Le Comité d’Information et de ReCOmmandations pour les DEFibrillateurs automatisés externes (CIRCODEF) est une association à but non lucratif dont l’objectif est d’établir un état des lieux du parc de DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) en France :
- Être un vecteur de communication entre les acteurs de la défibrillation et les instances officielles
- Faire la promotion pour le développement d’une agence étatique qui se charge du recensement des DAE en France en déterminant leur état de fonctionnement.
- Sensibiliser sur l’obligation de maintenance associée aux DAE
- Encourager l’installation de DAE dans les lieux publics, les entreprises privées et les copropriétés (70% des arrêts cardiaques ont lieu au domicile)
- Promouvoir la formation aux gestes de premiers secours
La création de CIRCODEF est le fruit d’un constat…
Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 : « Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l’article R.6311-14 ».
En 2018, on estime qu’entre 160 000 et 190 000 DAE sont répartis sur tout le territoire, sans en connaître leur localisation, ni même leur état de fonctionnement. Déjà en 2014, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) tire la sonnette d’alarme. Après une enquête menée auprès de détenteurs de DAE, il semblerait que « 25 % d’entre eux ne contrôlaient pas régulièrement l’état du défibrillateur et un peu plus de 40 % des structures ne disposaient pas de plan permettant de le localiser ». L’ANSM publie alors ses propres recommandations sur la gestion des défibrillateurs automatisés externes en attendant que l’Etat légifère. Cependant, on estime en 2017 que plus de 30 % des défibrillateurs ne sont pas en état de fonctionnement optimal, voire sont non fonctionnels : cela représenterait plus de 50 000 DAE en France.
Parallèlement, suite au décret de 2007, une campagne de référencement est lancée par l’association ARLoD (Association pour le Recensement et la Localisation des Défibrillateurs), sous l’égide du Ministère de la Santé et des Sports. Leur objectif : localiser l’ensemble des appareils installés sur le territoire pour mettre les informations à la disposition des services d’urgence (SAMU et SDIS).
Se mettre en conformité avec l’évolution législative
Par ailleurs, en 2017, l’Europe vote le passage des défibrillateurs de la classe IIb à la classe III, soit la catégorie de risque la plus élevée pour les dispositifs médicaux. Cette nouvelle réglementation est applicable à partir du 5 mai 2020, pour tous les nouveaux DAE mis sur le marché.
Si cette nouvelle classification implique pour les fabricants une exigence beaucoup plus élevée pour l’obtention du marquage CE pour la mise sur le marché d’un nouveau produit, l’exploitant va devoir être plus vigilent concernant la maintenance. En effet, la maintenance des dispositifs médicaux de classe III doit être réalisée par des techniciens biomédicaux, habilités par les fabricants. Elle doit répondre à des certifications comme la norme ISO 13485, afin de garantir la qualité, le suivi des prestations réalisées ainsi qu’une parfaite traçabilité des DAE et de leurs consommables.
Tous les lieux publics équipés de DAE
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque oblige désormais les Établissements Recevant du Public (ERP) à s’équiper en défibrillateurs et à en assurer la maintenance. Son décret d’application n°2018-1186 (paru le 19 décembre 2018) fixe les modalités d’application.
Il est évident qu’un DAE doit être placé dans un endroit accessible 24h/24 et visible de tous. La loi le précise d’ailleurs : « le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès ». Aujourd’hui, leur implantation est définie selon la volonté des collectivités territoriales, des associations ou des acteurs privés. Le Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) recommande de cibler des lieux de passage fréquentés par une population importante (gares, centres commerciaux, salles de spectacle, administrations, entreprises, co-propriétés…) où la probabilité d’un arrêt cardiaque est plus élevée. Bien évidemment, les lieux où le risque d’arrêt cardiaque est plus élevé, tels que les maisons de retraite ou les établissements sportifs, sont à surveiller tout particulièrement.
En outre, le décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, spécifie que les exploitants de DAE doivent déclarer le lieu d’implantation ainsi que l’accessibilité territoriale de leur parc. En attendant que le fichier national soit disponible, nous vous recommandons de déclarer votre DAE sur le site de l’association ARLoD
Objectif : sauver plus de vies
La Fédération Française de Cardiologie (FFC) dresse un bilan alarmant : « En France, chaque année, 40 à 50000 personnes meurent prématurément d’un arrêt cardiaque ». Si l’association milite pour que la population se forme aux gestes qui sauvent et pour l’installation de DAE dans les lieux publics, c’est que le taux de survie est 4 à 5 fois plus élevé dans les pays qui ont pris ces mesures…
CIRCODEF 